Lettre de confirmation d'un projet d'adoption

La lettre de confirmation annuelle d'un projet d'adoption est à adresser au Président du Conseil général du domicile du candidat à l'adoption. Ce courrier est à adresser chaque année suivant la délivrance de l'agrément à adoption (tant qu'aucun placement d'enfant n'a été effectué).

A consulter :

Modèle de lettre de confirmation d'un projet d'adoption
Modèle de demande de réception du consentement à adoption
Le Pack juridique de l'adoptant
Requête en adoption plénière
Requête en adoption simple
Attestation d'absence de modification de situation - Adoption
Jugement d'adoption standard
Demande de réception du consentement à adoption - Parent de l'adopté
Contrat de garde d'enfants
Demande de réception du consentement à adoption - Conjoint de l'adoptant
Demande de réception du consentement à adoption de l'adopté
Déclaration de changement de résidence - Adoption